Lundi, 10 Décembre 2018

Droit pénal

En matière pénale, les enjeux humains, émotionnels et parfois financiers sont souvent importants.
Dans le contexte d’une complexification croissante du Droit Pénal et de la Procédure pénale, notre cabinet vous offre une assistance compétente, déterminée et efficace en ces matières, que vous soyez, accusé, prévenu, condamné ou victime, majeur ou mineur.
Nous intervenons à toutes les étapes des procédures criminelles, correctionnelles ou contraventionnelles :

Dans le cadre de la garde à vue

  • Pour s’assurer que vos droits sont respectés
  • Pour vous assister lors des interrogatoires et confrontations organisés par les enquêteurs, fonctionnaires de Police ou Gendarmes.

Dans le cadre de l'instruction criminelle ou correctionnelle

  • Au stade de la mise en examen devant le Juge d’Instruction ou il vous est notifié officiellement vos droits dans le cadre de la phase d’instruction ainsi que les faits qui vous sont reprochés.
  • Au stade du débat contradictoire devant le Juge des Libertés et de la Détention, ou il est débattu de l’opportunité d’une détention provisoire, d’un placement sous contrôle judiciaire, ou d’une assignation à résidence sous surveillance électronique.
  • Au stade des interrogatoires et confrontations devant le Juge d’Instruction

Dans le cadre des procédures dites alternatives

  • Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité dite C.R.P.C
  • Composition pénale

Dans le cadre de votre comparution devant la juridiction de jugement 

  • Audience devant le Juge de Proximité pour les contraventions.
  • Audience devant le Tribunal de Police pour les contraventions.
  • Audience devant le Juge des Enfants
  • Audience devant le Tribunal pour Enfants
  • Audience devant le Tribunal Correctionnel
  • Audience de Comparution Immédiate devant le Tribunal Correctionnel
  • Audience devant la Cour d’Assises

Dans le cadre de procédures d'indemnisation

  • Audience devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions qui peut être saisie sous certaines conditions fixées par le Code de Procédure pénale, relatives aux faits commis, aux blessures et séquelles subies.
  • Audience devant les Tribunaux de Police et Correctionnels ayant pour objet de liquider vos préjudices.

Dans le cadre de l'application des peines

  • Audience devant le Juge d’Application des Peines pour solliciter un aménagement de votre peine d’emprisonnement, sous la forme d’une conversion en Travail d’intérêt Général, de jours-amende, ou pour solliciter le placement sous surveillance électronique ou en semi-liberté.
  • Audience devant le Tribunal de l’Application des Peines pour solliciter un aménagement de longues peines, sous  la forme de libération conditionnelle,  de suspension de peine pour motifs médicaux.

Pour plus d'information...

Me Jérôme BOURICARD

Me Vincent DESMOT