Le droit administratif relève de la compétence du Tribunal administratif, de la Cour Administrative d’appel et du Conseil d’État. Nous intervenons au fond et en référé (référé expertise, référé provision, référé suspension et référé liberté), par la rédaction de requêtes et…
Vous avez obtenu une décision de justice favorable vous accordant des droits, nous vous aidons à les faire valoir en mettant en place l’exécution forcée de la décision. Nous pouvons vous assister dans le cadre de toutes…
En matière pénale, les enjeux humains, émotionnels et parfois financiers sont souvent importants. Dans le contexte d’une complexification croissante du Droit Pénal et de la Procédure pénale, notre cabinet vous offre une assistance compétente, déterminée et efficace…
La séparation pour un couple non marié Lorsqu’elle intervient après une union libre, un concubinage ou un PACS, le cabinet vous aidera à saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de régler les conséquences tant liées…
Notre cabinet vous assiste dans tout litige vous opposant à l’occasion de l’achat d’un bien immobilier ou dans le cadre de désordres invoqués lors ou après les opérations de constructions. La prise en charge de ce contentieux…
Droit social Le droit social regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Droit du travail Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs.…
Bailleurs ou preneurs, membre d’une GFA, d’un SCEA ou d’une EARL, nous sommes à votre disposition pour mettre un terme à vos litiges devant le Tribunal paritaire des baux ruraux ou transiger à tout stade de la procédure. Nous…
Crédit à la Consommation Crédit Immobilier Vous êtes prêteur ou emprunteur, nous vous assistons dans les litiges nés à l’occasion de la rédaction du contrat de prêt ou ses modalités d’exécution ou encore en cas de déchéance…
Vous êtes artisan, commerçant, en société, entrepreneur individuel ou encore auto-entrepreneur, nous vous guidons dans vos choix en cas de difficultés d’entreprise ou de recours à la procédure de sauvegarde. Nous pouvons également vous assister après dépôt de…