Mardi, 16 Janvier 2018

Droit social

Le droit social regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Le droit du travail

Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs.

Il relève de la compétence du Conseil de prud’hommes (sections commerce, encadrement, activités diverses, industrie et agriculture).

Dans le cadre de la procédure prud’homale, nous rédigeons la lettre de saisine, nous vous assistons devant le bureau de conciliation, nous procédons à la communication de nos pièces et de nos conclusions auprès de la partie adverse et nous vous assistons devant le bureau de jugement.

Devant ce dernier, nous plaidons votre dossier à l’appui des conclusions que nous avons rédigées et qui ont été, préalablement, soumises à votre accord.

Nous vous assistons également devant la section référé du Conseil de prud’hommes (demandes relatives notamment au paiement de vos salaires ou à la remise de vos documents de fin contrat à savoir l’Attestation POLE EMPLOI, le reçu pour solde de tout compte ainsi que le certificat de travail).

Nos principaux domaines de compétence sont les suivants :

  • Licenciement pour motif personnel (faute simple, faute grave ou faute lourde)
  • Licenciement économique individuel ou collectif
  • Départ négocié, transaction et rupture conventionnelle
  • Démission, Prise d’acte de la rupture
  • Rédaction du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, clauses, avenants, etc.)
  • Discrimination, harcèlement moral ou sexuel, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Règlement intérieur et droit disciplinaire
  • Relations collectives (représentativité syndicale, négociation collective, institutions représentatives du personnel …)
  • Santé et sécurité au travail
  • Droit pénal du travail (compétence du Tribunal correctionnel)

Le doirt de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale relève principalement de la compétence du Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI), la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification (CNIT).

Nous rédigeons la lettre de saisine permettant de saisir le TASS ou la CNIT.

Puis nous procédons à la rédaction de nos conclusions après avoir recueilli votre approbation.

Nos conclusions sont ensuite transmises à la partie adverse accompagnées des pièces justificatives de notre argumentation.

Nos principaux domaines de compétence sont les suivants :

  • Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Invalidité
  • Handicap
  • Inaptitude au travail
  • Retraite
  • URSSAF

Pour plus d'information...

Me Jérôme BOURICARD

Me Sara CLAVIER